Informations Légales

Mentions légales, conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente.

Shoplinker est le réseau social privé des commerçants indépendants. Les présentes dispositions régissent l’accès au site shoplinker.fr et l’abonnement au réseau.

Article 1 — Mentions légales

Le site Shoplinker est édité par la SARL SG Com, société à responsabilité limitée au capital de 500 €, dont le siège social est situé au 26 Le Bé, 44170 Nozay, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 980 887 004, SIRET 980 887 004 00011, TVA FR57980887004.

Directeur de la publication : Grégoire Guillet. Contact : contact@sgcom.fr, ou le formulaire disponible sur shoplinker.fr/contact.

Hébergeur : Copilhost, SAS, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, contact@copilhost.com.

Article 2 — Objet

Les présentes conditions définissent les modalités d’accès au réseau social privé Shoplinker et les conditions d’abonnement. Shoplinker est un service exclusivement réservé aux professionnels ayant une activité de commerçant. Il n’est pas ouvert aux consommateurs agissant à des fins non professionnelles.

Article 3 — Compte

Pour devenir Membre, l’utilisateur crée un compte et déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle. Il fournit des informations exactes sur son identité et son commerce, et les maintient à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

La SARL SG Com peut refuser ou suspendre une inscription si les informations sont fausses ou si l’activité ne correspond pas à la cible du réseau.

Article 4 — Notifications et e-mails

Shoplinker est un réseau social. Un Membre peut être suivi, recevoir une demande de connexion, recevoir une réaction à une publication, et être informé de toute autre action qui le concerne.

En créant un compte, le Membre accepte de recevoir :

  • des notifications relatives à son compte et à son activité sur le réseau. Elles apparaissent sur le Site et peuvent aussi être envoyées par e-mail. Le Membre choisit les notifications reçues par e-mail dans les paramètres de son compte ;
  • des e-mails d’information sur les nouveautés et l’actualité de Shoplinker. Il peut se désabonner à tout moment, par le lien présent dans chaque e-mail ou depuis les paramètres de son compte.

Le désabonnement des e-mails d’actualité ne concerne pas les messages nécessaires à la gestion du compte et de l’abonnement : facturation, sécurité, confirmation de résiliation, modification substantielle des présentes conditions.

Article 5 — Tarifs et paiement

L’accès au réseau est un abonnement, au choix du Membre :

  • 9 € HT par mois ;
  • 90 € HT par an.

TVA au taux en vigueur. Le paiement est géré par Stripe. Une facture est mise à disposition du Membre.

Le premier mois est offert (30 jours). Si l’abonnement n’est pas résilié avant la fin de cette période, il se poursuit automatiquement et le premier prélèvement intervient à l’issue des 30 jours, selon la formule choisie.

Article 6 — Professionnels et rétractation

Le service est réservé aux professionnels. Le Membre reconnaît souscrire pour les besoins de son activité. Le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels.

Article 7 — Résiliation

L’abonnement est sans engagement. Le Membre peut le résilier à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, mois ou année. Aucun remboursement au prorata n’est dû pour une période entamée.

La suppression du compte n’annule pas à elle seule un abonnement en cours : la résiliation se fait depuis les paramètres d’abonnement.

Article 8 — Règles de la communauté

En devenant Membre, l’utilisateur s’engage à :

  • ne pas utiliser le réseau ni la messagerie pour démarcher, prospecter, vendre ses services ou envoyer des offres non sollicitées ;
  • ne pas divulguer à l’extérieur les échanges, chiffres ou documents partagés par d’autres Membres ;
  • rester courtois. Les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou illicites sont interdits.

La SARL SG Com peut retirer un contenu, suspendre ou bannir un compte, sans préavis ni remboursement, en cas de manquement. Un contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@sgcom.fr. La décision de retrait ou de suspension est motivée et communiquée au Membre concerné, sauf obligation légale contraire.

Article 9 — Propriété intellectuelle

La structure du Site, ses textes, images et éléments graphiques, hors contenus des Membres, sont la propriété de la SARL SG Com.

Le Membre reste propriétaire des contenus qu’il publie. Il accorde à la SARL SG Com une licence non exclusive, gratuite, pour le monde entier et pour la durée de publication, afin d’afficher, reproduire et stocker ces contenus sur le réseau, et d’en assurer la modération.

Les e-books et guides de la médiathèque sont fournis pour l’usage personnel du Membre dans le cadre de son activité. Toute revente, diffusion ou mise à disposition à des tiers est interdite.

Article 10 — Responsabilité

La SARL SG Com est tenue à une obligation de moyens. Elle ne garantit pas un accès ininterrompu et n’est pas responsable des interruptions liées à la maintenance, à l’hébergeur ou à un cas de force majeure.

Les échanges entre Membres et les articles publiés ne constituent pas un conseil personnalisé, juridique, fiscal ou comptable. La SARL SG Com n’est pas responsable des décisions prises par un Membre à partir d’un contenu lu sur le réseau.

Article 11 — Données personnelles

La SARL SG Com est responsable de traitement. Les données collectées (identité, e-mail, informations professionnelles, données de connexion, contenus publiés, données de facturation) servent à créer le compte, exécuter l’abonnement, faire fonctionner le réseau, envoyer les notifications et l’actualité acceptées à l’article 4, assurer la sécurité et respecter les obligations légales.

Bases : exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime (sécurité, amélioration du service, information des Membres sur l’actualité du Site) et, le cas échéant, consentement pour les traceurs non essentiels.

Destinataires : la SARL SG Com et ses sous-traitants, notamment Copilhost (hébergement) et Stripe (paiement). Certains traitements peuvent impliquer un transfert hors de l’Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées : données de compte conservées pendant la relation, puis archivées le temps des obligations légales. Factures : 10 ans. Données de connexion : 12 mois au plus.

Le Membre dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Exercice : contact@sgcom.fr. L’effacement d’un compte ne fait pas obstacle à la conservation des factures.

Article 12 — Cookies

Le Site peut déposer des traceurs nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la mesure d’audience. Les traceurs non essentiels ne sont déposés qu’après consentement, modifiable à tout moment.

Article 13 — Modification

La SARL SG Com peut modifier les présentes conditions. Le Membre est informé par e-mail avant l’entrée en vigueur d’une modification substantielle. La poursuite de l’abonnement vaut acceptation. À défaut, le Membre peut résilier avant cette date.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le tribunal de commerce de Nantes est compétent.

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.

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